L’arbitrage permet de soumettre par une convention le règlement d’un différend (né ou susceptible de naître) à un tiers librement choisi que l’on investit de la mission de juger.
Il se distingue des autres modes amiables de résolution des différends dans la mesure où le litige est tranché par un ou plusieurs arbitres qui rendent une sentence arbitrale s’imposant aux parties. Le recours à l’arbitrage peut être prévu par une clause compromissoire insérée dans les contrats conclus dans le cadre d’une activité professionnelle.
Quels sont les avantages de l’arbitrage ?
- Une procédure plus rapide car elle est enfermée dans des délais très stricts ;
- Une procédure confidentielle car les débats sont non publics. Les parties réduisent ainsi les risques de nuire à leur image et à leur réputation ;
- Une procédure souple car la suppression du formalisme procédural permet aux parties de choisir une procédure sans appel possible ;
- Des coûts maitrisés, les honoraires des arbitres sont connus en amont et souvent sans rapport avec les enjeux des litiges concernés par l’arbitrage.
Quels sont les différends concernés ?
Même si toute personne physique ou morale, confrontée à un litige, peut recourir à l’arbitrage afin de faire trancher un différend, il concerne surtout la vie des affaires et les litiges où les montants en jeu sont importants.
Pourquoi faire appel à un avocat ?
L’avocat peut vous accompagner dans le choix de ce mode amiable sous deux formes :
Comme conseil : les parties ont en effet la liberté d’être assistées et représentées par le ou les avocats de leur choix ;
Comme arbitre : le choix du ou des arbitres revient d’un commun accord entre les parties. Le choix d’un arbitre avocat est un gage de compétence et d’indépendance.