Médiation

Ce qui en fait un mode original de régulation des conflits, c’est qu’elle met en œuvre des techniques qui amènent les parties à trouver elles-mêmes la solution de leur litige.

Gain réciproque
Le recours à la médiation permet de rétablir le dialogue et de recréer un lien social entre les parties, en évitant la violence de l’affrontement d’un procès. Il n’y a pas de perdant ou de gagnant. Elle assure la continuité des relations. Cela est notamment valable pour les entreprises dès lors que les relations commerciales doivent être amenées à perdurer à l’issue du différend.

Confidentialité
La médiation a la particularité d’assurer la confidentialité des échanges. Même si elle échoue, les déclarations, documents utilisés dans ce cadre ne peuvent être divulgués, ni invoqués devant la justice sans l’accord des parties.

Souplesse et prévisibilité
La médiation évite les aléas d’un procès aussi bien sur les décisions qui seront prises que sur le coût et les délais de la résolution du litige, les tarifs et le calendrier étant définis en amont. De plus, il s’agit d’une approche souple qui peut être interrompue à tout moment au profit de la voie judiciaire classique.

Ce qui en fait un mode original de régulation des conflits, c’est qu’elle met en œuvre des techniques qui amènent les parties à trouver elles-mêmes la solution de leur litige.

L’avocat médiateur
En tant qu’acteur coutumier du conseil et de la négociation, l’avocat peut être choisi comme médiateur dans la résolution d’un différend. Il est le seul professionnel libéral indépendant qui offre des garanties déontologiques absolues en termes de secret professionnel, de responsabilité et de prévisibilité des coûts par la convention d’honoraires. Il rédige un protocole d’accord en veillant à sa légalité et à l’équilibre de la solution adoptée tout en assurant sa sécurité juridique.

L’avocat conseil
Les parties peuvent être assistées par leur avocat au cours de la médiation. Il n’est pas envisageable que les parties n’aient pas été éclairées sur leurs droits. De plus, lorsque chacune des parties est accompagnée de son avocat, le protocole d’accord peut être sécurisé par l’Acte d’avocat de médiation, contresigné par l’avocat de chacune des parties, qui attestera de la réalité du consentement des parties pleinement éclairées, notamment sur les conséquences juridiques de l’acte.

La médiation peut intervenir lors de nombreux différends :

• Différends entre particuliers (différends de voisinage, patrimoniaux, divorce…) ;
• Différends commerciaux (entre clients et fournisseurs, prestataires, mandataires…) ;
• Différends dans un cadre professionnel (entre employeurs et salariés, entre salariés…) ;
• Différends immobiliers (entre copropriétaires, propriétaires et locataires, propriétaires et syndic…).