Le processus de droit collaboratif consiste à prévoir au terme d’un contrat, signé par les parties et leurs avocats respectifs formés au droit collaboratif, l’engagement de négocier en toute transparence et en toute bonne foi, avant toute saisine judiciaire, selon un procédé couvert par une confidentialité renforcée.
Au terme du contrat collaboratif, les parties prennent l’engagement de ne pas saisir le juge pendant la durée du processus.
La négociation en droit collaboratif se déroule en plusieurs étapes, prédéfinies au terme du contrat, les avocats signataires ayant le rôle d’encadrer les étapes de la négociation.
La négociation dans le processus de droit collaboratif consiste à trouver en transparence et de bonne foi une solution dégagée par les parties à l’aide de leurs avocats respectifs, lors de rencontre de règlements à quatre qui soit acceptable pour les deux parties et pérenne.
Les avocats formés au processus travaillent avec leurs clients sur leurs priorités et recherchent avec eux les options qui seraient acceptables pour l’une et l’autre des parties. Il s’agit de rechercher une solution globale à tous les points de différend.
- Les avocats brestois ont constitué une association de droit collaboratif regroupant les praticiens formés à cette pratique dénommée Association AVEC, Avocats en droit collaboratif en Finistère.
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